Il est convenu ce qui suit :

1. Objet de la location :

• Nom : La Toue Charme, La Toue Belle de Maine et la Toue Vent d’Anjou des Toues cabanées de Loire.
• Quai d’amarrage :  Cale de la Savatte à Angers

 2.Durée de location

La location est conclue pour une durée déterminée. Toute cession de la location, toute sous-location sont interdites sauf autorisation du propriétaire ou dans la cadre d’une carte cadeau.

 3.Modalité de réservation & d’annulation :

Toute réservation donne lieu à son paiement (100 %). En cas de retard ou de non-paiement, la réservation peut être annulée. Le séjour ne sera pas remboursé.

Réservation – Annulation de la part du locataire.

Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes :

Plus de 30 jours avant la prestation : Annulation sans motif et restitution de 95% du règlement, à titre de dédommagement pour les frais de dossier et transaction « Les Toues Angevines » conserve 5% de la valeur du séjour.

De 30 jours à 7 jours avant la prestation : A titre de dédommagement conservation de l’acompte versé de 30%.

Moins de 7 jours avant la prestation : L’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler.

En cas de maladie ou d’accident dument justifié (un certificat médical ou certificat d’hospitalisation) survenu au cours de la période de location, les conditions de locations restent applicables. La location par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués sous présentation du certificat.

Aléas climatiques : Les conditions météorologiques ne constituent pas une cause d’annulation, sauf catastrophe naturelle et cru de la Maine, c’est-à-dire ponton inaccessible à pied.

Modification / Annulation cartes cadeaux ou box via nos divers prestataires :

Modification de la date dé séjour possible 30 jours avant la date de séjour, cas échéant le séjour est non échangeable et non remboursable – Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées ni remboursées en espèces, même partiellement. Elles ne peuvent pas être revendues

Annulation de la part de M. & Mme Fontaine

Pour des raisons indépendantes de lors volontés et particulièrement en cas de force majeur ou pour des raisons de sécurité le loueur peut être amené à annuler ou interrompre le contrat et ne pas fournir la prestation prévue.

Dans ce cas le loueur remboursera les sommes versées par le locataire à l’exception de tout dédommagement supplémentaire quel qu’il soit, ou décalage de la date de location.

 4.Arrivée et départ

L’arrivée à partir de 16h30 est autonome par le biais d’un digicode pour le portillon du ponton et d’une boite à clé sur la toue, et le départ jusqu’à 11h avec remise des clés dans la boite.

 5.Tarifs

Le Tarif selon les saisons : se reporter au site internet

Le tarif inclus draps, serviettes de bain, torchons, chauffage et taxe de séjour

Le tarif ne comprend pas : les différentes options dont l’option panier petit déjeuner déposé la veille

Liste des options proposées : se reporter au site internet

Les prestations optionnelles devront être réservées au moins 1 semaine avant le séjour et ne seront confirmées que selon leur disponibilité. En cas de non-disponibilité, l’option sera remboursée ou une autre option sera proposée en remplacement. Toute option, confirmée par le locataire et annulée le jour de l’arrivée ou pendant le séjour, sera facturée

  6  .Dépôt de Garantie

Le dépôt de garantie sera restitué, si l’état des lieux ne constate aucun problème ; dans un délai de maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations, le locataire s’engage d’ores et déjà à les honorer, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

 7 .  Sécurité et responsabilités :

Capacité d’accueil et accès Pour des raisons de sécurité, d’assurance et de respect des normes de sécurité (Gilet de sauvetage – max : 4), la capacité d’accueil du logement est strictement limitée au nombre de personnes mentionné lors de la réservation.

• Interdiction des visiteurs : L’accès aux lieux est exclusivement réservé aux locataires figurant sur le contrat. La présence de personnes tierces (visiteurs, invités extérieurs), même pour une courte durée, est formellement interdite.
• Dépassement de capacité : Toute infraction à cette règle (présence de personnes non déclarées) sera considérée comme une rupture de contrat à l’initiative du client, pouvant entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement.
• Surveillance du site Le Client est informé que, pour garantir la sécurité des biens et des personnes, le site (parties communes, extérieurs, entrées) est placé sous vidéoprotection.
• Le dispositif est installé conformément à la législation en vigueur et ne porte pas atteinte à l’intimité des locataires à l’intérieur des espaces privés.
• Le Client s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du système de sécurité.
•  Responsabilité du Locataire Le locataire est responsable de la surveillance de ses propres effets personnels et de la sécurité des membres de son groupe durant toute la durée du séjour. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objets appartenant aux voyageurs, ou en cas d’accident survenu suite au non-respect des règles de sécurité mentionnées ci-dessus.

Consommation d’Alcool et Substance : Le milieu aquatique présente des risques de noyade et d’accidents accrus.

• Limitation : La consommation d’alcool est autorisée avec modération. L’organisateur s’engage à veiller à ce qu’aucun participant ne se mette en danger.
• Droit de refus : Les Hôtes se réservent le droit d’interdire l’accès à bord ou de débarquer sans préavis toute personne présentant un état d’ébriété manifeste menaçant la sécurité du groupe.
• Interdiction : La détention et la consommation de substances illicites sont strictement interdites.

Le bateau est homologué et comprend les équipements de sécurité réglementaires :

• Gilets de sauvetage.
• Une bouée de sauvetage.
• Un détecteur de fumée.
• Un extincteur.
• Une trousse à pharmacie
• L’eau à bord du bateau n’est pas potable malgré la filtration des traitements des bactéries.
• Pour des questions de sécurité l’accès est interdit aux femmes enceintes et aux personnes présentant des problèmes de mobilité ou des handicapes
• Les enfants (<18 ans) sont sous l’entière surveillance et responsabilité des parents ou de leurs délégataires

 8 . Obligations du locataire qui s’engage à :

• Fumer uniquement à l’extérieur de la cabane.
• Ne pas utiliser des bougies
• Ne pas embarquer d’animaux
• Ne pas utiliser l’annexe (sauf en cas d’urgence)
• Ne pas monter sur le toit du bateau
• Baignade interdite
• Limiter sa consommation d’alcool, pour garder un comportement responsable.
• Utiliser uniquement les produits ménagers et cosmétiques à disposition sur le bateau, car les eaux du bateau sont rejetées dans la Maine.
• se munir de chaussures propres et sèches pour l’intérieur du bateau. Pour des raisons de sécurité, les talons sont fortement déconseillés.
• Interdiction de manipuler, changer de place, faire bouger le bateau qui doit rester à quai.
  9.Litiges :

Pour toute contestation relative à l’exécution des présentes conditions générales de vente, attribution est faite, exclusivement, au tribunal compétent d’Angers.